Note de synthèse
C'est l'épreuve n° 1 de l'admissibilité : quatre heures, coefficient 6, un dossier portant sur des questions économiques, financières et sociales. Elle pèse plus lourd que n'importe quelle autre épreuve écrite, et c'est celle qui se travaille le plus mal seul, parce qu'une copie sans correction n'apprend rien.
Chaque atelier reproduit les conditions réelles : le dossier complet, le chronomètre, puis une correction sur la grille de l'épreuve, critère par critère. Le plan corrigé et la note témoin ne se débloquent qu'une fois votre copie rendue.
Vous travaillez une composition de droit ou d'économie, ou une annale officielle ? Soumettez votre sujet et votre copie : la correction porte sur la problématisation, le plan, la progression et la langue. Elle ne vérifie pas l'exactitude de vos connaissances, faute de corrigé de référence, et le dit explicitement.
Le traitement douanier et fiscal des petits colis du commerce en ligne
À partir des documents joints, vous rédigerez une note de synthèse sur le traitement douanier et fiscal des envois de faible valeur issus du commerce en ligne. La note devra faire apparaître les termes de l'équation à laquelle sont confrontées les administrations douanières européennes, et éclairer la portée comme les limites des réponses apportées depuis 2021.
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et le rôle de la douane
À partir des documents joints, vous rédigerez une note de synthèse sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne. La note devra exposer la logique et l'architecture du dispositif, la place qu'y occupent les administrations douanières, et les questions que sa première année d'application laisse ouvertes.
La réforme du cadre douanier de l'Union européenne
À partir des documents joints, vous rédigerez une note de synthèse sur la réforme du cadre douanier de l'Union européenne engagée depuis 2023. La note devra exposer le diagnostic qui la fonde, l'architecture retenue et son état d'avancement, puis ce que cette réforme change pour les administrations douanières nationales et pour les opérateurs.
La lutte contre la contrefaçon et la protection de la propriété intellectuelle aux frontières
À partir des documents joints, vous rédigerez une note de synthèse sur la protection des droits de propriété intellectuelle aux frontières de l'Union européenne. La note devra exposer l'architecture juridique de l'intervention douanière, montrer en quoi l'évolution des flux du commerce en ligne en éprouve l'économie générale, et rendre compte des réponses apportées ainsi que des questions qu'elles laissent ouvertes.
La lutte contre les trafics de stupéfiants dans les grands ports maritimes européens
À partir des documents joints, vous rédigerez une note de synthèse sur la lutte contre les trafics de stupéfiants dans les grands ports maritimes européens. La note devra exposer la manière dont ce trafic exploite la massification du fret licite conteneurisé, les réponses apportées par les administrations douanières et leurs partenaires, ainsi que les limites et les tensions que ces réponses laissent ouvertes.
Le contrôle des exportations et l'application des sanctions économiques par la douane
À partir des documents joints, vous rédigerez une note de synthèse sur le contrôle des exportations de biens à double usage et sur l'application des sanctions économiques par les administrations douanières. La note devra distinguer les régimes juridiques en présence, exposer les obligations qu'ils font peser sur les exportateurs et sur la douane, et éclairer la difficulté que représente la réexportation par des pays tiers.
La fiscalité des accises et de l'énergie face à la transition écologique
À partir des documents joints, vous rédigerez une note de synthèse sur la fiscalité des accises applicable aux énergies et sur les tensions que la transition écologique fait peser sur elle. La note devra faire apparaître la double fonction, budgétaire et comportementale, assignée à ces impositions, les contraintes qui limitent l'usage du levier fiscal, et les conséquences prévisibles de la contraction de l'assiette sur les finances publiques comme sur l'organisation administrative du recouvrement.
La lutte contre la fraude aux finances publiques et la coopération entre administrations
À partir des documents joints, vous rédigerez une note de synthèse sur la lutte contre la fraude aux finances publiques et sur la coopération entre les administrations qui y concourent. La note devra rendre compte de la difficulté à mesurer le phénomène, exposer les instruments de coordination et d'échange de données mobilisés aux échelons national et européen, et éclairer l'écart persistant entre les montants détectés et les montants effectivement recouvrés.
Souveraineté économique et contrôle des investissements étrangers
À partir des documents joints, vous rédigerez une note de synthèse sur le contrôle des investissements étrangers et la protection des intérêts économiques stratégiques. La note devra faire apparaître la logique et le périmètre des dispositifs national et européen de filtrage, les raisons de leur extension continue, et les termes de l'arbitrage entre la protection des activités sensibles et l'attractivité du territoire pour les capitaux étrangers.
Intelligence artificielle et ciblage automatisé dans l'action administrative de contrôle
À partir des documents joints, vous rédigerez une note de synthèse sur l'usage de l'intelligence artificielle et du ciblage automatisé dans l'action administrative de contrôle. La note devra faire apparaître ce que le droit impose déjà aux administrations qui recourent à ces dispositifs, ce que le cadre européen y ajoutera et à quelle échéance, et les termes du débat sur l'effectivité des garanties offertes aux administrés comme sur la place laissée au jugement des agents.
Ce que le correcteur attend, et que les candidats sous-estiment
- La fidélité au dossier avant tout. Une information exacte mais absente des documents est comptée comme une faute. L'épreuve ne mesure pas ce que vous savez, elle mesure ce que vous savez faire d'un dossier que vous découvrez.
- La neutralité. Aucune recommandation, aucun jugement de valeur, aucune conclusion militante. Vous restituez des points de vue, vous ne prenez pas parti.
- Un plan qui progresse. Deux ou trois parties dont chacune apporte ce que la précédente n'a pas dit, pas trois tiroirs où répartir les documents.
- La gestion des quatre heures. La moitié du temps sur la lecture et le plan n'est pas du temps perdu : c'est ce qui rend la rédaction possible.