La lutte contre la fraude aux finances publiques et la coopération entre administrations

Sujet

À partir des documents joints, vous rédigerez une note de synthèse sur la lutte contre la fraude aux finances publiques et sur la coopération entre les administrations qui y concourent. La note devra rendre compte de la difficulté à mesurer le phénomène, exposer les instruments de coordination et d'échange de données mobilisés aux échelons national et européen, et éclairer l'écart persistant entre les montants détectés et les montants effectivement recouvrés.

Le chronomètre démarre au clic. Vous pouvez le mettre en pause, et votre copie est conservée sur cet appareil si vous fermez la page. Le plan corrigé et la note témoin ne sont accessibles qu'après remise de votre copie, les consulter avant retirerait tout intérêt à l'exercice.