Cas pratique : la jardinière tombée du balcon

Sujet

Faits. Monsieur Lambert, particulier, habite au deuxième étage d'un immeuble dont le balcon donne sur la rue. Il emploie à son domicile Monsieur Sorel, jardinier salarié, qui entretient notamment les jardinières du balcon. Au mois de mars, M. Sorel a installé une lourde jardinière en terre cuite sur le rebord du balcon, mais il a oublié de visser le support de fixation. Deux semaines avant les faits, une voisine a signalé à M. Lambert que la jardinière « bougeait au moindre coup de vent ». M. Lambert a répondu qu'il s'en occuperait plus tard et n'a rien fait. Le 14 avril, lors d'une rafale de vent forte mais fréquente à cette période de l'année, la jardinière est tombée sur le trottoir et a heurté Madame Roussel, coiffeuse à domicile travaillant à son compte, qui passait en dessous. Mme Roussel a eu le poignet fracturé et n'a pas pu travailler pendant deux mois ; elle a perdu des revenus, supporté des frais médicaux restés à sa charge et subi des douleurs importantes. Son médecin lui avait prescrit vingt séances de kinésithérapie ; par négligence, elle n'en a suivi que cinq, et l'expert médical constate que la raideur du poignet a duré plus longtemps que prévu à cause de cet abandon. Mme Roussel demande réparation à M. Lambert. Questions. 1. La responsabilité de M. Lambert peut-elle être engagée à raison de son fait personnel ? Vous préciserez les conditions de cette responsabilité et les appliquerez aux faits. 2. Mme Roussel peut-elle aussi fonder sa demande sur la responsabilité du fait des choses ? Vous exposerez les conditions et direz quel avantage ce fondement présente pour elle. 3. En quoi le rôle de M. Sorel peut-il permettre d'engager la responsabilité de M. Lambert du fait d'autrui ? Que peut-on dire de la situation personnelle de M. Sorel ? 4. Quels préjudices de Mme Roussel peuvent être réparés, selon quel principe, et le défaut de suivi de la rééducation a-t-il une incidence sur l'indemnisation ?

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